J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17069

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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

NOR : DEFD9902086A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »

Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret