Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 47 du 25 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03346
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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0301179A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 février 2003 :

Sont nommés agents des services techniques stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de la Charente-Maritime :

M. Geffre (Pascal).

Pour le département de Paris :

M. Magnier (Jean-Jacques).

Est nommé agent des services techniques du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département de Paris :

M. Ribière (Michel).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.