Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

J.O. Numéro 33 du 8 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02037
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Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801118A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Directions de l'état-major des armées), paragraphe II, tableau, au C. - En matière de logement du personnel :
1o Colonne « Matières et actes », remplacer les dispositions des 1o et 2o par les dispositions suivantes :
« 1o Décisions de classement des logements concédés par nécessité absolue de service ou par utilité de service ;
« 2o Arrêtés portant concession ou révocation de concession de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus à un titre quelconque par l'Etat et relevant soit de la direction centrale du service de santé des armées, soit de la direction centrale du service des essences des armées, à l'exception des arrêtés concernant les logements de représentation quel qu'en soit l'emplacement et les logements concédés par nécessité absolue de service ou par utilité de service et situés dans les immeubles du ministère ou dans ses annexes. »
2o Colonne « Délégataires intéressés » :
Remplacer les mots : « Ensemble des délégataires » et « Délégataires de la direction du service de santé des armées » par les mots : « Délégataires de la direction du service de santé des armées et de la direction du service des essences des armées ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 février 1998.

Alain Richard