J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13545

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Arrêté du 5 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)


NOR : DEFA9951041A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 5 juillet 1999, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense (anciens combattants) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
M. Haget (Paul).