J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17072

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense

NOR : DEFD9902096A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :



Art. 1er. - Le centre d'études en sciences sociales de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui conduisent des recherches en sciences sociales, d'encourager et d'animer la recherche en sciences sociales sur les questions de défense et d'aider à son développement.
A ce titre, le centre d'études en sciences sociales de la défense :
Etablit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration ;
Coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les organismes du ministère de la défense ;
Est tenu informé des programmes de recherche conduits par ces organismes ;
Organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales portant sur des questions de défense ;
Elabore, passe et signe, avec les universités et les établissements de recherche ou d'enseignement et les étudiants, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;
Participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales ;
Accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.
Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Art. 3. - Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense :
Passe les conventions de recherche ;
Passe avec les organismes comparables de pays étrangers des protocoles de coopération pour mener des travaux en commun ;
Décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses ;
Organise des colloques, expositions et autres manifestations en matière de sciences sociales et en assure, en tout ou partie, le financement.

Art. 4. - Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.

Art. 5. - Le secrétaire général pour l'administration préside le comité directeur ; en cas d'empêchement, le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense le supplée.
Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend, outre le directeur de ce centre :
Des membres de droit :
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
- le directeur du service de santé des armées ou son représentant.
Quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense auxquelles il peut assister ou se faire représenter.

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté dans les domaines suivants :
La définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
Le projet de budget annuel du centre ;
Les conventions de recherche ;
L'attribution des prix et récompenses ;
L'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.

Art. 7. - Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend, outre le directeur de ce centre :
Des membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
- le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ou son représentant.
Des personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique, par le ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Leur nombre ne peut être inférieur à dix ni supérieur à quatorze.
Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du conseil scientifique auxquelles il peut assister ou se faire représenter.

Art. 8. - Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense assiste le directeur du centre dans l'exercice de ses attributions.
Il émet des propositions sur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense. Il formule également des avis sur la valeur scientifique des travaux en sciences sociales qui lui sont transmis à cette fin par le directeur du centre.

Art. 9. - Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.

Art. 10. - Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.

Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.

Art. 12. - L'arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense est abrogé.

Art. 13. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Alain Richard