Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20613
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

NOR : DEFM0202461A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 décembre 2002, M. Delaye (Michel, André, Joseph), ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section, est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil général de l'armement.