J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

NOR : DEFB9801994A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique de Percy - Mont-Robin, commune de Percy, ANFR 050-06-021, exploité par le ministère de la défense, état-major de la marine, est classé en 2e catégorie.