J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07741

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Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées

NOR : DEFD0001569A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 99-547 du 1er juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Au 1.2. Hors métropole, les mots : « et les cercles placés sous leur tutelle » sont abrogés.
Le 2.2. Hors métropole est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.2. Hors métropole
« Les commandants organiques des éléments français de force multinationale.
« Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
« Le commandant militaire d'Ile-de-France, commandant organique des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger.
« Sous réserve des compétences du commandant militaire d'Ile-de-France, les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et les commandants des forces françaises à l'étranger, et leurs adjoints, chacun en ce qui concerne les éléments de leur armée d'appartenance relevant de leur autorité, ou le chef d'état-major de l'armée dont relève l'élément considéré lorsque ces autorités ne sont pas instituées.
« Les commandants organiques des forces maritimes.
« Les directeurs centraux de service. »

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux de services interarmées et les directeurs centraux de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2000.


Alain Richard