J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15691
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2000 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
NOR : DEFA0002130A
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par les lois no 94-577 du 12 juillet 1994 et no 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 230 du 04/10/20 0 page 15691
=============================================
Art. 2. - Compte tenu de leur régime de solde, les élèves français paient leur alimentation.
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 74 100 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche