J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11160

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Arrêté du 10 juillet 1998 relatif au compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997

NOR : DEFI9853015A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997 est arrêté à la somme de 144 170 313,64 F en recettes et dépenses.