J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09440

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Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901646A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) :
A l'article 9 (Sous-direction des bureaux du cabinet) :
Au lieu de : « M. Michel Jaud, administrateur civil, chargé de la sous-direction des bureaux du cabinet », lire : « M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux du cabinet ».
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) :
A l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, in fine du paragraphe VII :
Supprimer : « et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. le colonel Philippe Angles-Dauriac ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre ».
2. Au C. - Direction des affaires juridiques, paragraphe V :
Au lieu de : « Mme Annie Cohadon, administratrice civile, sous-directrice du contentieux », lire : « M. Antoine Mendras, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de la sous-direction du contentieux » ;
Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cohadon, », lire : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mendras, ».
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
A l'article 19, au B. - Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le contre-amiral Amaury Pourcher de Ruelle du Chéné, sous-chef d'état-major Plans », lire : « M. le contre-amiral Pierre Collinet, sous-chef d'état-major Plans » ;
Au lieu de : « M. le vice-amiral Serge Harismendy, sous-chef d'état-major Programmes », lire : « M. le contre-amiral Amaury Pourcher de Ruelle du Chéné, sous-chef d'état-major Programmes » ;
Colonne Suppléants, supprimer : « M. le vice-amiral Serge Harismendy ».
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B. - Marine, au IV Service de l'aéronautique navale, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre, chef du service », lire : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1999.


Alain Richard