Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001 et à compter du 1er juin 2001, M. Heude (Dominique), adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la branche maintien en condition opérationnelle à DCN siège, en remplacement de M. Charpentier (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
M. Heude (Dominique) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.