J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12664

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Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999


NOR : DEFA9901833A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 août 1999, le budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 815 780 F.
Le total net des recettes et des dépenses, après intervention de la décision modificative no 2, s'élève à la somme de 45 125 554 F.