J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06944

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Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

NOR : DEFP9801275A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par les décrets no 94-875 du 7 octobre 1994 et no 98-176 du 10 mars 1998 ;
   Vu l'arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 7 octobre 1994 et par l'arrêté du 18 décembre 1997,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Dans les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 décembre 1997, les termes : « arrêté du 25 mars 1992 modifié » sont remplacés par les termes : « arrêté du 4 mars 1992 modifié ».

   Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol