J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03676

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Arrêté du 21 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : DEFP0301065A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de la défense en date du 21 février 2003, Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile affectée au ministère de la défense, est affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité d'adjointe au sous-directeur de la sécurité du public à la préfecture de police pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.