J.O. 238 du 11 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16817
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
NOR : DEFP0202194A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2002 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Remy (Fabrice) en qualité de conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.