J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01575

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Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901122A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Lagarde, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées », lire : « M. l'ingénieur en chef Bruno Lambret, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1999.


Alain Richard