J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02534

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Arrêté du 11 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0201131A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense :
Au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Chamaillard (Eric) ;
Au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés, de M. Marcille (Michel).