J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances


NOR : DEFF0201150A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 560 000 F » par : « 85 900 Euros. »