J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16817

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : DEFP0202094A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, M. Gardan (Pascal), cadre de second niveau à La Poste, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er novembre 2000.