J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFA0001960A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive sont fixés comme suit :
....................

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13933 à 13934
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Au total des points ainsi obtenus s'ajoute, en cas de validation des enseignements de majeures, le nombre de points suivants :
Formation de majeure 1 .................... 300 points
Formation de majeure 2 .................... 300 points

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.

Art. 3. - L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Toutefois, il demeure applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1998.
Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche