J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17373

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

NOR : DEFP9802072A



Le ministre de la défense,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 11 ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 101-1 à 101-4 ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées, notamment son article 2,
Arrête :



Art. 1er. - Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du deuxième tiret du premier alinéa du 3o de l'article 2 du décret du 1er septembre 1998 susvisé :
a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau I, II ou III de la nomenclature des niveaux de formation ;
b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, conformément à l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort