La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction du renseignement militaire), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Gérard Pons, directeur adjoint plans. » est supprimé (à compter du 1er août 2002) ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Serpollet, directeur adjoint opérations. » ;
2o Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le médecin général Roger Perraud, sous-direction études, planification, gestion. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction études, planification, gestion. ».

Art. 2. - L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Lyonel Gouédard, chef du service de la recherche et des études amont ». est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jacques Bongrand, chef du service de la recherche et des études amont. » ;
b) A la colonne Suppléants :
- l'alinéa : « M. l'ingénieur général Bernard Besson. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy. » ;
- face à la délégation consentie au chef du service de la recherche et des études amont, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef François Goutorbe. » ;
c) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Goutorbe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les actes visés au paragraphe II (C). » ;
2o Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Bongrand, sous-direction des programmes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Vergne, sous-direction des programmes. » ;
b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. Denis Plane, directeur, les deux alinéas suivants : « M. l'ingénieur général Jacques Bongrand. » et « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bongrand. » sont remplacés par les deux alinéas suivants : « M. l'ingénieur général Michel Vergne. » et « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vergne. » ;
3o Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Decore, sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux, sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion. » ;
4o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux, sous-direction de la comptabilité et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Jacques Pessey, sous-direction de la comptabilité et des finances. » ;
b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Pierre Deguest. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville. » (à compter du 1er août 2002) ;
5o Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Jacques Sandeau, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jacques Sandeau, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » ;
b) A la colonne Suppléants, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jacques Sandeau » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jacques Sandeau ».

Art. 3. - L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le VI est ainsi rédigé : « VI. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions. »;
b) Au VII, les mots : « Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Chantal Vennat, chef de service administratif » ;
c) Au VIII, au lieu de : « Mme Monique Scholzen », lire : « Mme Anne-Monique Scholzen » ;
d) Le XI est ainsi rédigé : « XI. - Mlle Catherine Guedj, chef de service administratif, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au paragraphe X (A, B, C et D) ci-dessus. » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le II est ainsi rédigé : « II. - M. François Le Puloc'h, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le général Christian Huberdeau, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service. » ;
3o Au G (Service des moyens généraux) :
a) Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur, pour l'ensemble du service. » ;
b) Le III est ainsi rédigé : « III. - M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, sous-directeur du soutien logistique, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Robert Rolland, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien logistique. ».

Art. 4. - Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre), l'alinéa suivant est supprimé : « En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène, M. le général Jean-Claude Malbec reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. » ;
2o Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Alain Mark, sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Guerlavais, sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication. » ;
b) Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le contre-amiral Patrick Giaume. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Christian Girard. » ;
3o Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) :
a) Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-Pierre Géhin, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » (à compter du 1er août 2002) ;
b) Au A (Armée de terre), au V (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean Nouaux, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Mark, directeur. » ;
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Didier Ponroy, sous-direction ressources. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Alain Poncet, sous-direction ressources. » ;
- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Gérard Viallet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Pierre Quesne, directeur adjoint. » ;
c) Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation et à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Philippe Thiébaut », lire : « M. le général Philippe Thiébaut ».

Art. 5. - L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Bernard Belondrade, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation. » ;
b) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Weber, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique. » ;
c) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, l'alinéa : « M. le colonel Bernard Tardif. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Petit. » ;
d) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens :
- l'alinéa : « M. le général Philippe Jacques. » est supprimé ;
- l'alinéa : « M. le colonel Alain Weber. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Weber. » ;
e) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la logistique, l'alinéa : « M. le colonel Hervé Podevin. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Philippe Leblanc. » (à compter du 1er août 2002).

Art. 6. - Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le deuxième tiret du 3o est ainsi rédigé : « - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;
2o Le 6o est ainsi rédigé : « 6o En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. ».

Art. 7. - Au I de l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1o A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, directeur des affaires commerciales et internationales par intérim. » ;
2o A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 9 000 000 Euros pour les cessions à des tiers et pour les accords de coopération ou de confidentialité. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 75 000 000 Euros pour les cessions à des tiers, et pour les accords de coopération et de confidentialité. ».

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2002.