J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17951

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Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0302193A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au A (Direction des affaires financières) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au III, l'alinéa : « Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Hervé Giaume, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. ».

Article 2


Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, tableau, à la colonne suppléants, l'alinéa : « M. Jean-Marie Cojannot, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nédélec. » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Nédélec, sous-directeur du contrôle, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. » ;

2° A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau :

a) A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot, chef du département administration » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens, chef du département administration. » ;

b) A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du département administration), les deux alinéas sont ainsi rédigés :

« M. le colonel Yves Portes. » ;

« Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens et de M. le colonel Yves Portes. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Michèle Alliot-Marie