J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08897
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Arrêté du 16 mai 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301559A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Daniel Long, sous-direction de l'administration et des moyens » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Xavier Lebacq, sous-direction de l'administration et des moyens ».Article 2
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le deuxième alinéa du IV est ainsi rédigé :
« M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale. » ;
2° Au C (Direction des affaires juridiques), le premier alinéa du V est ainsi rédigé :
« V. - M. Marc Pineau, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contentieux, dans la limite de ses attributions. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003.
Michèle Alliot-Marie