J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12655

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Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)


NOR : DEFB0101664Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2001, page 10253, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

« Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major "programmes",
J.-N. Gard »