Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02789
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0301149A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 février 2003, Mme Olivier (Sylvie) est nommée, à compter du 15 février 2003, régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

Mme Olivier (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs seront fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.