J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14959

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Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

NOR : DEFP9901964A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :
« Compagnie de maintenance de l'électronique et de l'armement du 7e régiment du matériel, Lyon (69). »
A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), il est ajouté l'unité suivante :
« Centre administratif et technique de la gendarmerie, Paris (75). »
A la rubrique VII (Divers), il est ajouté :
« 5e régiment étranger et éléments de soutien associés, Hao (Polynésie). »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq