J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12413

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Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre


NOR : DEFF0201840A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, remplacer : « Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » par : « Direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) ».


Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, remplacer : « Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : 2 750 000 F » par : « Direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France (Yvelines) : 214 000 Euros ».


Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'attaché d'administration centrale,
C. Guedj