J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)

NOR : DEFP0202311A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 29 novembre 2002, Mme Baux (Anne), attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est radiée des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2002, suite à sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.