Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2001, M. Fouillouse (Robert), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du bureau central d'archives administratives militaires à Pau (Pyrénées-Atlantiques) à compter du 1er mars 2001.
M. Fouillouse (Robert) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.