J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19519

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0202419A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2002, Mme Péressoni (Noëlle), déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le 1er août 1995, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2002.

A compter de cette même date, l'intéressée, intégrée en qualité de secrétaire générale de classe normale, est radiée des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.