J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000
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Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0001067A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 25/01/20 0 page 1270
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans