La ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 juillet 2002 portant le numéro 100885 (version 2),
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, la liste des organismes du service de santé est remplacée par :
« - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon. »
II. - Les articles 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées. »
III. - L'article 6 devient l'article 5.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.