J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances


NOR : DEFF0102086A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2001 et pour compter de cette même date, les première, deuxième, troisième et quatrième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2001 page 15590

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