J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06946
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Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD9801466A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) :
a) Remplacer le titre « A. - Services communs » par le titre suivant : « A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration » ;
b) Au 1o Direction générale de la gendarmerie nationale :
Au lieu de : « M. le général Yves Capdepont, major général de la gendarmerie », lire : « M. le général Gérard Marcille, major général de la gendarmerie ».
II. - A l'article 5 (Autres directions et services), remplacer les dispositions du paragraphe I par les dispositions suivantes :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Olivier Rochereau, directeur de l'administration générale, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 4. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Alain Richard