Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12238
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Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)

NOR : DEFP0301796A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juin 2003, sont nommées en qualité de stagiaires dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, à la suite du concours ouvert le 11 mars 2003, les lauréates dont les noms suivent :

Bernard, née Godheux (Marie-Thérèse), arrondissement maritime de Cherbourg ;

Alvarez, née Ibanez (Régine), région maritime Méditerranée, à Toulon ;

Tisserand, née Coll (Caroline), région aérienne sud, à Salon-de-Provence ;

Solcourt, née Grebert (Christel), district social de la DGA de Cuers-Pierrefeu ;

Chavonet, née Bernard (Jocelyne), district social interarmées du commandement supérieur des forces armées en Guyane ;

Kapornyai (Izabella), région terre nord-est au district social de Metz ;

Battez Dubray, née Dubray (Annie), district social interarmées du commandement supérieur des forces armées, à Fort-de-France.

La nomination des lauréates prend effet le 1er juillet 2003 ou à la date de prise de fonctions en qualité de conseillère technique de service social stagiaire.

Cette nomination est subordonnée à l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration et aux dispositions de l'article 4 (1°) du décret no 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.