J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

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Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9801917A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre :
Au 4o Direction centrale des transmissions :
Au lieu de : « M. le général Gwénaël Rolland, directeur », lire : « M. le général Jean Nouaux, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1998.


Alain Richard