J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01507

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Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998

NOR : DEFI9853025A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.