Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :

Art. 1er. - Le II de l'article 2 (Contrôle général des armées) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 3o est ainsi rédigé :
« 3o En matière :
- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre et à M. le contrôleur général des armées Georges Burger ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Georges Burger et à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre ; ».
II. - Au 4o, les mots : « M. le contrôleur des armées Thierry Perrin » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann ».
III. - Au 6o, les mots : « et à Mme la commandante Marie-Claire Laclergerie » sont remplacés par les mots suivants : « et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie ».

Art. 2. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le V du B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'alinéa : « M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions, à l'exception : »
II. - L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. »
III. - L'alinéa : « Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, pour signer tous actes dans la limite des attributions du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants. » est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Mme Yamina Berber-Reignard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jacques Baux, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau.
« M. Marc Piolat, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jeannette Lafontaine, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau. »

Art. 3. - Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à la direction du service des essences des armées, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Dominique Clauzon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jacques Rey. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Vincent Gauthier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jacques Rey. »

Art. 4. - A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au E (Direction des ressources humaines), I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Anne Dubois, chef de service administratif, chef du bureau des affaires financières. »
II. - A la colonne Suppléants :
a) L'alinéa : « M. Guy Touzard, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Jacques Andreu, administrateur civil. »
b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Touzard. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. »

Art. 5. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au B (Marine), au III (Direction des travaux immobiliers et maritimes), tableau :
- la colonne Titulaires de la délégation est complétée d'un alinéa ainsi rédigé : « M. Michel Courtillé, administrateur civil, sous-direction administrative. » ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Michel Courtillé), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. »
II. - Au C (Armée de l'air) :
a) Au III (Direction du commissariat de l'air), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Pierre Serra, bureau Ressources humaines. » est abrogé ;
- à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur), il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le commissaire colonel Bernard Roure, chef du bureau des ressources humaines. » ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. le commissaire colonel Bernard Roure), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le limite de ses attributions. ».
b) Au IV (Direction du matériel de l'armée de l'air), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Richard Proust, sous-direction des matériels. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Richard Proust, sous-direction des opérations logistiques. » ;
- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire lieutenant Jean-Michel Charzat. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire commandant Benoît Michel. ».

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.