J.O. 168 du 23 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12402
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301816A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Marc Prévot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 23/07/2003 page 12402 à 12403
Article 2
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, sous-directrice, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Arnaud Riverieult de Varax, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice, chef de l'observatoire social de la défense. »Article 3
Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Pierre Joana, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Alain Bidard, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » ;
2° Au B (Etat-major de la marine), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le vice-amiral Jean-Noël Gard, sous-chef d'état-major programmes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-René Le Goff, sous-chef d'état-major programmes. » ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le vice-amiral Jean-Noël Gard. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral d'escadre Philippe Sautter. »Article 4
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Jacques Senant, chef du service. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Jacques Sénant, chef du service. » ;
2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »Article 5
L'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Direction générale de la sécurité extérieure :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Pierre Brochand, directeur général de la sécurité extérieure.
« Cette délégation s'applique notamment, pour les organismes et établissements relevant de son autorité, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.
« II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul-Henri Trollé, directeur de l'administration, M. Jacques Taranger, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie