J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10905

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Arrêté du 29 juin 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08


NOR : DEFP0101742A



Le ministre de la défense
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08 est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos