J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15277
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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : DEFC9950017A
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants :
Chargé de mission pour les affaires régionales
M. Roland Marchesin.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Jean-Pierre Masseret