Par arrêté du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 avril 2001, sont affectés, à titre définitif, au ministère de la défense les immeubles ci-après désignés à usage de logement :
- villa située 22-24 Im Amseltal, à Berlin (Allemagne), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 900 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 991 02009 ;
- villa située 45, rue Guy-de-Brès, à Mons (Belgique), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 3 128 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 991 01890 ;
- villa « A 5 », située quartier Koulouba, à Ouagadougou (Burkina Faso), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 200 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90006 ;
- villa « A 7 », située quartier de la Rotonde, à Ouagadougou (Burkina Faso), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 550 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90003 ;
- villa située plateau Atémengué, à Yaoundé (Cameroun), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 756 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90014 ;
- villa « C 7 », située ravin de la Mission, à Brazzaville (Congo), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 3 197 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90055 ;
- villa « E 4 », située quartier de Bacongo, ravin de la Glacière, à Brazzaville (Congo), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 100 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90018 ;
- villa « Aquitaine », située rue Ahmed-Ould-M'Hamed 517.40, à Nouakchott (Mauritanie), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 2 800 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90018 ;
- villa « Armagnac », située rue Ahmed-Ould-M'Hamed, îlot 27, à Nouakchott (Mauritanie), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 5 900 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90037 ;
- villa « Maine I », située rue Ahmed-Ould-M'Hamed 517.40, à Nouakchott (Mauritanie), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 1 270 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90020 ;
- villa « no 24 », située route de la Corniche, à Bangui (République centrafricaine), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 4 747 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 993 90004 ;
- villa située avenue du Colonel-Moll, à N'Djamena (Tchad), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 1 836 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90009 ;
- villa située quartier de Yantala, à Niamey (Niger), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 12 000 mètres carrés, fraction de l'immeuble inscrit au TGPE sous le numéro 993 90004 ;
- villa « B 168 », située quartier diplomatique, à Riyad (Arabie saoudite), pour une superficie totale (bâtie et non bâtie) de 667 mètres carrés, inscrite au TGPE sous le numéro 992 01705.
L'immatriculation nouvelle au tableau général des propriétés de l'Etat est établie au profit du ministère de la défense, sous la rubrique « Forces armées (postes militaires à l'étranger) ».