J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12732

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Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFE0001965A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2000 et à compter du 11 septembre 2000, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Directeur des approvisionnements et établissements
centraux du service de santé des armées, à Orléans (Loiret)
Remplacer :
« le commandant Touret (Guy), établissements centraux du service de santé des armées, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) »,
par :
« le commandant Méchain (Jean-Claude), établissements centraux du service de santé des armées, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) ».
Le commandant Méchain (Jean-Claude) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.