J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09698

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Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées à partir de l'année 1991


NOR : DEFC0101613A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées à partir de l'année 1991,
Arrête :



Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les demandes de candidature doivent être adressées, pour la date indiquée dans la décision annuelle portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées :
- par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées :
- d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ;
- d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, datant de moins de trois mois et attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ;
- directement, par les candidats, au chef du contrôle général des armées. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Après vérification des dossiers de candidature, le chef du contrôle général des armées propose au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à concourir au regard des conditions fixées par l'article 5 du décret du 16 mai 1974 susvisé.
Cette liste est arrêtée par le ministre. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le contrôle général des armées. »


Art. 2. - Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Alain Richard