Arrêté du 30 juin 1998 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10613
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Arrêté du 30 juin 1998 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFM9801633A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 modifié portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination de l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Parizot en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre », lire : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Parizot ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Alain Richard