Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03785
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOR : DEFP0301247A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 8-1 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif des armées est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 53 du 04/03/2003 page 3785 à 3785

Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus à l'article précédent peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'eux.