J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité


NOR : DEFP0002446A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe Marine, supprimer :
« Atelier de réparation de l'aéronautique (ARAN) de Cuers (Var). »
II. - Après : « Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime) », ajouter : « Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».
III. - Avant : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter :
« Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var) ;
« Flottilles d'hélicoptères 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) ».
IV. - Au paragraphe Service des essences des armées, après : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard) », ajouter : « Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier