J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14299

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : DEFM0202035A



Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Farida Cherkaoui est nommée conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2002.

Hamlaoui Mékachéra